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    JEUDI, 16 MARS, 2017
    L'HUMANITÉ
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    Le lanceur d'alerte Antoine Deltour. Photo : Reuters

    Raphaël Halet et Antoine Deltour ont été condamnés en appel pour avoir dénoncé tout un système d’évasion fiscale.

    La cour d’appel du Luxembourg a confirmé la condamnation de la première instance à l’encontre des deux anciens employés du cabinet d’audit PwC qui avaient mis en lumière le système des accords fiscaux entre multinationales et l’administration du Luxembourg pour échapper à l’impôt. À la nuance près que Raphaël Halet échappe à la prison avec sursis, mais écope tout de même d’une amende de 1 000 euros. Antoine Deltour est, lui, condamné à six mois avec sursis et devra payer 1 500 euros. Ils sont reconnus coupables de vol, fraude informatique et de blanchiment-détention. La condamnation est d’autant plus terrible que leur rôle de lanceur d’alerte a été reconnu par le tribunal, ce qui a permis l’acquittement du seul chef d’inculpation de « violation du secret des affaires ». « C’est incohérent, explique Bernard Colin, l’avocat de Raphaël Halet. Le juge dit à mon client qu’il remplit tous les critères pour être acquitté au nom du statut de lanceur d’alerte, mais que la seule chose qui le condamne, c’est que les documents publiés, principalement des déclarations fiscales, n’apportaient pas suffisamment de preuves neuves par rapport à ce qu’avait fourni Antoine Deltour pour justifier le “vol”. Et ce dernier est condamné, car, au moment où il récupère les rescrits fiscaux, il n’était pas encore sûr et certain de devenir lanceur d’alerte. Bref, il fallait trouver quelque chose pour les condamner et faire passer le message à quiconque au Luxembourg qu’on ne peut pas être lanceur d’alerte et être acquitté. »

    Ils ont un mois pour décider de se pourvoir ou non en cassation et faire reconnaître leur statut auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. « Une procédure qui peut prendre trois ans, explique l’avocat, et je comprendrais qu’avec une peine réduite à une amende, Raphaël hésite. »

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    3. ENTREPRISES

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    Cet article a été publié dans l'édition du Figaro du 09/06/2017 . 82% reste à lire.

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    La parution du  De revolutionibus  de Copernic, en 1543, avait bouleversé la cosmologie traditionnelle en substituant l' Boreal Boreal chaussures descalade JOKER VELCRO rouge Rouge
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     traditionnel. Les théologiens catholiques, mais aussi protestants, rejetèrent la doctrine copernicienne au nom des affirmations bibliques sur le  Keen Durand Mid Wp, Chaussures de Randonnée Hautes Homme Marron Cascade Brown/Dark Earth
     qui se lève et se couche. La reprise des arguments de Copernic est l'un des motifs du procès qui vaut à  Hush Puppies Style Oxford
     la mort sur le bûcher le 17 février 1600. L'hypothèse est pourtant à nouveau soutenue dix ans plus tard par  ASICS XCaliber, Baskets Basses Adulte Mixte Gris grey 1656
    , qui s'appuie pour la première fois sur des observations réalisées avec des lunettes de sa fabrication. En 1616, la condamnation de l'héliocentrisme de Copernic par l' K1X Boots H1KE Territory dark honey Dark Honey
     romaine vise indirectement Galilée, qui est sommé de ne plus aborder le sujet. La publication du  Dialogue sur les deux plus grands systèmes du monde  où Galilée se risque à démontrer la supériorité du système copernicien entraîne sa condamnation publique en 1633 pour avoir professé une doctrine hérétique, contraire aux Écritures. Il doit abjurer lors d'une cérémonie humiliante et terminer sa vie en résidence surveillée tout en pouvant continuer ses travaux. L'autonomie des sciences modernes fondée sur la  Geox D Elina C, Escarpins Femme, Noir BLACKC9999, 36 EU
     expérimentale était niée par ce jugement, retentissante expression d'une suprématie de la théologie sur toute autre science qui sera maintenue par  Rome  au moyen de la censure et de l'Index jusqu'au XVIIIe siècle. Si Benoît XIV finit par déclarer recevable l'héliocentrisme en 1757, c'est Jean-Paul II qui a procédé à une certaine réhabilitation de Galilée le 31 octobre 1992.

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    Photographie

    Galilée, J.Sustermans Galilée  (1564-1642), par Joost Sustermans. Offices, Florence.

    Crédits: The Bridgeman Art Library/ Getty Paul Green Belmont Cuir Talons Piombo

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